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Publié le 09 Novembre 2023

Un rapport rédigé à la demande du gouvernement par le député Ledoux préconise plus de prévention et d’anticipation pour les risques de fissures dans les logements.

Un risque à anticiper

Dans son rapport, le député Vincent Ledoux souligne que le risque de fissures représente 40% du coût des sinistres. Pourtant, alors qu’il est reconnu catastrophe naturelle, il fait l’objet de peu de prévention. Selon les estimations du député, prévenir ce risque coûterait à l’État plus de 100 millions chaque année. En attendant la mise en place de plans de prévention, le parlementaire préconise un diagnostic de risque de fissures qui permettrait d’informer les acheteurs d’un bien immobilier. Ce diagnostic serait facultatif. Il est en effet onéreux et ne concerne pas tous les biens immobiliers. De plus, les acquéreurs doivent trouver sur l’annonce de mise en vente l’adresse du site internet qui leur permet de connaître l’ensemble des risques pour le logement.

Améliorer l’indemnisation

Lorsqu’une maison est fissurée, les propriétaires peuvent prétendre à une indemnisation quand l’état de catastrophe naturelle a été reconnu sur la commune. Le rapport souligne cependant que les délais d’indemnisation sont longs, toutes les demandes étant à traiter en même temps. Il préconise donc plus d’anticipation et de prévention afin d’éviter ces « embouteillages ».

Le député propose également une réduction des délais de traitement pour que le premier rapport d’expertise de l’assurance soit disponible dans les 6 mois. L’assureur devrait à cette occasion fournir aux sinistrés tous les éléments du dossier, comme les devis de travaux. Enfin, le rapport recommande la mise en place de la possibilité pour une commune de redemander un classement en catastrophe naturelle en cas de refus de reconnaissance.

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Ce que l’on dit de CDH
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