Publié le 07 Mars 2023

Alors que la date d’obligation de fournir un audit énergétique pour la vente d’un bâtiment en monopropriété ou d’une maison individuelle classée F ou G approche (1^er avril 2023), le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires vient de mettre en ligne deux documents explicatifs pour les vendeurs et les acheteurs.

Vendeur, tout savoir sur l’audit énergétique

La plaquette intitulée « Vente immobilière : l’audit énergétique devient obligatoire ! », permet aux propriétaires souhaitant mettre en vente leur bien immobilier de connaître leur obligation en matière d’audit énergétique. Le document rappelle ainsi le calendrier de mise en œuvre de la mesure (1^er avril 2023 pour la note F et G, 1^er janvier 2025 pour la note E et 1^er janvier 2034 pour la note D). Il détaille également les objectifs et le contenu de ce diagnostic. Il précise enfin la durée de validité de l’audit (5 ans) et l’obligation de faire appel à un professionnel pour le réaliser. Le vendeur y trouve enfin l’adresse du site internet où sont référencés les auditeurs pouvant effectuer le diagnostic.

Acheteur, l’intérêt de l’audit énergétique

La plaquette « Achat immobilier : demandez l’audit énergétique réglementaire du bien que vous souhaitez acheter ! » rappelle tout d’abord aux acquéreurs pour quel type de bien le vendeur doit obligatoirement leur fournir un audit énergétique. Le document précise que le diagnostic, lorsqu’il est obligatoire, doit être transmis lors de la première visite du logement. Il présente également l’intérêt pour un acheteur d’avoir un audit énergétique. Enfin, la plaquette permet à l’acquéreur de savoir à qui s’adresser (à l’auditeur ou au conseiller France Rénov’) pour avoir des explications et des informations complémentaires.