DPE, les évolutions au 1er janvier 2023

Un rapport qui n’est pas modifiable et qui contient de nouvelles informations, une nouvelle méthode possible pour le DPE neuf… Voici les dernières évolutions du DPE.

Garantir l’intégrité du rapport

Les pouvoirs publics imposent tout d’abord aux éditeurs de logiciels une génération du rapport du DPE au format diffusion (comme un PDF) et non d’édition. Ce format permet d’empêcher la falsification ou une transmission incomplète du document. Le rapport doit également être transmis à l’Ademe avant d’être utilisé dans le cadre d’une vente immobilière. Dans le cas contraire, la première page porte une mention indiquant que le document n’est pas valable pour une transaction.

Les nouvelles informations du DPE

Le rapport du DPE s’enrichit également de nouvelles informations. En première page, il est désormais possible de consulter la consommation en énergie finale de son logement afin de vérifier qu’il consomme moins de 450 kWh/m²/an et peut donc être mis en location. La certification du diagnostiqueur et la protection des données personnelles figurent aussi sur le document. Le site internet du ministère en charge de la construction propose un modèle de rapport DPE à télécharger.

Nouvelle méthode pour le DPE neuf

La dernière nouveauté concerne la réalisation du DPE neuf. Le diagnostiqueur peut à compter du 1^er janvier 2023 utiliser le contenu CO2 et le taux d’énergie renouvelable et de récupération issus des récapitulatifs standardisés de l’étude thermique (RT2012) ou de l’étude énergétique (RE202) pour récupérer les informations relatives aux réseaux de chaleur et de froid.