Publié le 08 Décembre 2022
Deux décrets parus en octobre 2022 revoient à la hausse les obligations CEE au 1er janvier 2023 et étendent le dispositif au Coup de pouce chauffage.
À compter de janvier 2023, le niveau d’obligation CEE passe de 2 500 à 3 100 TWhc pour les 3 prochaines années de la période. Cette augmentation de 600 TWhc représente 38% de l’obligation totale contre 29% précédemment. De plus, le volume de CEE délivrable au titre des programmes au cours de la cinquième période passe de 288 à 357 TWhc. Les obligations évoluent également par type de chauffage : elles passent de 4 516 kWhc à 5 197 kWh par m3 de fioul domestique, de 5 481 kWhc à 6 306 kWhc par tonne de pétrole liquéfié carburant, de 0,422 kWh à 0,485 kWhc par kilowattheure de pouvoir calorifique supérieur d'énergie finale pour le gaz naturel et enfin de 0,416 à 0,478 kWhc par kilowattheure d'énergie finale pour l’électricité.
Les bonifications Coup de pouce chauffage sont de plus désormais éligibles aux CEE. Ces derniers pourront ainsi s’appliquer par exemple pour le remplacement d’une chaudière gaz par l’installation d’une chaudière biomasse ou d’une PAC ou encore par un raccordement à un réseau de chaleur. Le volume de CEE délivrés dans le cadre de l’installation d’une chaudière biomasse, d’un système solaire ou d’une PAC s’élève ainsi à 769 200 kWhc dès lors que le bénéficiaire est un ménage modeste bénéficiant d’une aide d’au moins 5 000 €. Pour les autres ménages aidés à hauteur de 4 000 €, le volume CEE est de à 615 400 kWhc. Le volume CEE pour le raccordement d’une maison individuelle à un réseau de chaleur est de 153 800 kWhc lorsque l’aide est d’au moins 1 000 € et de 138 500 kWh pour une aide minimale de 900 €.
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