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Contrôlez, Diagnostiquez vos Habitations

Publié le 08 Novembre 2022

À partir du premier janvier 2023, l’état des risques et pollutions devra être réalisé dès le début d’un projet de vente et de location pour informer plus précocement les personnes intéressées par le logement.

Une information précoce

Un décret paru le 5 octobre 2022 modifie à compter du 1er janvier 2023 l’obligation d’information des acheteurs et des locataires d’un bien immobilier sur les risques et pollutions inhérents à l’environnement du bien. Le propriétaire, vendeur et bailleur aura à se charger de rédiger ou de faire rédiger l’ERP dès le démarrage de son projet immobilier. L’annonce immobilière devra en effet, en cas de présence de risques, porter la mention « les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr ». Le diagnostic risques sera de plus à fournir lors de la première visite du bien. Enfin, en cas d’évolution des arrêtés préfectoraux sur les risques entre le début du projet immobilier et la signature du bail ou du contrat de vente, l’ERP devra être mis à jour.

De nouveaux risques à indiquer

Le décret précise les documents à fournir dans le cadre de l’ERP en fonction des risques présents. La liste des risques devant figurer dans le diagnostic évolue également. Le risque de recul du trait de côte fait ainsi désormais partie des informations à mentionner. Enfin, la présence de SIS (secteurs d’informations sur les sols) pour le logement concerné devra être notifiée à l’acheteur et au locataire. Ce document d’informations devra juste, contrairement à l’ERP, être mis en annexe de la promesse et de l’acte définitif de vente ainsi que du contrat de bail.

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témoignages
Ce que l’on dit de CDH
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G
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