L’état relatif à la présence de termites, communément appelé diagnostic termites est exigé :
- Dans les zones infestées ou susceptibles de l’être, délimitées par arrêté préfectoral
- Pour protéger les acquéreurs des dégâts provoqués par ces insectes xylophages
Ce document, remis lors de la vente immobilière, protège aussi le vendeur (vice caché).
Diagnostic termites dans le Rhône, la Saône-et-Loire ou la Loire
L’opérateur certifié intervient à la demande des propriétaires d’immeubles pour contrôler les éléments susceptibles d’être contaminés. L’examen visuel est complété par des sondages mécaniques, non destructifs, au poinçon.
En cas de diagnostic termite positif, la déclaration en mairie est obligatoire et permet de lutter contre la propagation de ces parasites du bois.