DPE, plus de contrôles pour plus de fiabilité

Le gouvernement a annoncé la mise en place rapide de mesures afin de fiabiliser le DPE : multiplication des contrôles, sanctions plus dures et professionnalisation renforcée.

Des contrôles en continu

Le contrôle automatisé des DPE enregistrés à l’Observatoire de l’Adème doit rapidement être lancé. L’objectif est de repérer les incohérences telles qu’un nombre trop important de diagnostics réalisés par un seul professionnel ou des anomalies dans les notes attribuées. D’ici fin 2025, 4 millions de DPE seront analysés et 10 000 diagnostiqueurs évalués.

Des contrôles sur le terrain

Le gouvernement souhaite également renforcer les contrôles effectués par les organismes certificateurs afin que chaque diagnostiqueur soit contrôlé au moins une fois par an. Il prévoit également la mise en place d’un système de géolocalisation permettant de s’assurer qu’un professionnel se rend dans le bien à diagnostiquer.

Les particuliers aussi

Plusieurs mesures concernent aussi les ménages qui demandent la réalisation d’un DPE. Ils devront tout d’abord patienter pour connaître la classe DPE du logement afin d’éviter les pressions sur le professionnel intervenant. Ils auront également la possibilité de vérifier la certification d’un diagnostiqueur en flashant le QR code sur sa carte professionnelle. Un QR code sera également présent sur le DPE pour permettre de vérifier facilement son authenticité.

Plus de sanctions

À compter de septembre 2025, le délai de suspension d’un diagnostiqueur est porté à 18 mois pour une fraude et à 24 mois s’il récidive. Le diagnostiqueur fraudeur sera également inscrit sur une liste noire l’empêchant de se présenter dans tous les organismes certificateurs.

La professionnalisation des diagnostiqueurs 

Une réflexion va être menée pour la création d’un ordre professionnel des diagnostiqueurs. Enfin, le gouvernement prévoit la création d’une filière post-bac du diagnostic immobilier pour renforcer la professionnalisation des diagnostiqueurs.