Les audits énergétiques sont harmonisés

Comme l’avait promis le gouvernement, le décret du 21 septembre 2023 harmonise les contenus de l’audit volontaire et de l’audit énergétique à compter du 1er octobre 2023.

Les deux audits

La mise en place de l’audit énergétique réglementaire pour la vente d’un bâtiment en monopropriété énergivore avait suscité bien des réactions. Ce nouvel outil est en effet différent de l’audit volontaire nécessaire pour l’obtention des aides MaPrimeRénov’  tout en poursuivant le même objectif : encourager la rénovation énergétique. L’audit énergétique volontaire se base sur plusieurs méthodes de calcul alors que l’audit réglementaire utilise la méthode 3CL. Les pouvoirs publics s’étaient alors engagés à mettre en place une simplification des deux audits. Le décret rapprochant les deux audits a été publié le 21 septembre 2023 pour une entrée en vigueur au 1er octobre.

L’harmonisation en détail

Les audits énergétiques volontaires et réglementaires sont désormais tous deux basés sur la méthode 3CL, comprennent les mêmes rapports, les mêmes exigences en matière de scénarios et bénéficient des mêmes dérogations. Tous deux peuvent être pris en charge par un diagnostiqueur certifié DPE. L’audit volontaire pour un logement en copropriété (non concerné par l’audit réglementaire), comporte cependant des spécificités (documents à fournir par le syndic, questionnaire pour tous les habitants de la copropriété…). Le gouvernement a enfin prévu une période de transition pour les professionnels utilisant la méthode Th-C-E ex. Les anciens audits énergétiques volontaires pourront être utilisés jusqu’au 1er juillet 2024 pour un logement et jusqu’au 31 décembre 2024 pour un bâtiment d’habitations collectif.