L’audit énergétique réglementaire est valide pour certains CEE
25 Août 2023

L’audit énergétique réglementaire est valide pour certains CEE

A partir du 1er août 2023, l’audit énergétique réglementaire peut être utilisé pour 4 opérations CEE : BAR-TH-145, BAR-TH-164, coup de pouce rénovation maison individuelle et coup de pouce rénovation d’un bâtiment collectif résidentiel.

Les CEE pouvant utiliser l’audit énergétique

Un arrêté publié au Journal officiel du 1er juillet 2023, autorise l’utilisation de l’audit énergétique réglementaire pour 4 opérations CEE :

  • BAR-TH-164 « Rénovation globale d’une maison individuelle » en France métropolitaine
  • BAR-TH-145 « Rénovation globale d’un bâtiment résidentiel collectif »  en France métropolitaine à condition que le bâtiment ne soit pas en copropriété.
  • Le dispositif Coup de pouce « Rénovation performante d’une maison individuelle » 
  • Le dispositif Coup de Pouce « Rénovation performante d’un bâtiment résidentiel collectif ».

Le texte entre en vigueur au 1er août 2023. La fiche BAR-TH-145 en vigueur au 31 juillet 2023 bénéficie néanmoins d’une dérogation et peut appliquer la mesure sur les opérations engagées avant le 1er janvier 2025.

Les conditions de réalisation

Pour les fiches d’opérations standardisées BAR-TH-164 et BAR-TH-145, le texte précise que l’entreprise répondant aux exigences de la fiche qui se charge de la réalisation de l’audit énergétique ne peut la sous-traiter partiellement ou entièrement. Elle doit de plus visiter le bâtiment faisant l’objet de l’étude. Cette visite doit impérativement comprendre un déplacement physique d’un professionnel de l’entreprise sur le lieu de l’opération. Ce nouvel arrêté est un premier pas vers un rapprochement entre l’audit énergétique incitatif et réglementaire annoncé par le gouvernement suite aux critiques sur le manque de lisibilité entre les deux dispositifs.

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