Un projet de loi pour lutter contre les logements bouilloires

Jusqu’à présent le DPE, surtout axé sur le confort hivernal, ne contient qu’un indicateur sommaire sur le confort d’été. Une proposition de loi a été déposée à l’Assemblée nationale le 11 juillet dernier afin de mieux protéger les occupants contre les logements bouilloires et d’adapter le parc immobilier au réchauffement climatique.

Pour un logement confortable, y compris l’été

Le projet de loi propose tout d’abord d’intégrer la notion de chaleur excessive à la définition légale de la précarité énergétique. Il préconise ainsi de modifier l’article 1‑1 de la loi n° 90‑449 du 31 mai 1990 pour y introduire la notion de température suffisante et non excessive. L’obligation d’assurer un service électrique minimum serait également étendue toute l’année. Quels que soient ses revenus, un ménage ne pourrait ainsi plus se voir privé d’électricité dans sa résidence principale en été.

Rénover pour plus de confort d’été

Le texte propose également que les travaux préconisés dans le cadre d’une rénovation globale aient pour objectif d’améliorer le confort d’hiver et d’été du bien. Des travaux sont par ailleurs en cours afin d’améliorer l’indicateur confort d’été du DPE. La présence de cet indicateur sur toute annonce immobilière de mise en vente ou en location de logement pourrait par ailleurs devenir obligatoire. Un indicateur de surchauffe du bâtiment – degrés heures (ISB-DH) plus complet a également été élaboré par le CSTB. Il permettrait, à partir du 1er janvier 2028, d’établir un classement des bâtiments et des logements en fonction de leur confort d’été. Enfin, le texte propose que les locataires puissent imposer au bailleur la mise en place de brasseurs d’air et de protections solaires extérieures.