Audit énergétique, de nouvelles règles au 1er avril

Obligatoire pour la vente de certains biens immobiliers classés F ou G, l’audit énergétique évolue au 1er avril 2024.

Les scénarios évoluent

Depuis le 1er avril 2024, le propriétaire vendeur qui a confié la réalisation d’un audit énergétique à un professionnel peut demander à ce dernier des scénarios de travaux complémentaires aux deux propositions que contient le diagnostic. Chaque scénario doit de plus détailler les caractéristiques et performances des équipements et matériaux proposés (résistance thermique des isolants, rendement et efficacité des installations de chauffage, etc.). De même, en cas de préconisation de travaux d’isolation, l’audit doit proposer des matériaux à utiliser et indiquer la quantité d’isolant à mettre. La première étape du premier scénario de travaux proposés doit de plus comprendre deux postes d’isolation.

De nouveaux objectifs

Le confort hygrométrique fait maintenant partie des objectifs à prendre en compte dans les scénarios de l’audit énergétique. Les propositions de travaux doivent ainsi permettre l’obtention d’un confort hygrométrique satisfaisant : une température constante oscillant entre 18 et 20°C assurée en toute saison dans le logement. De plus, la première étape des scénarios doit inclure le système de ventilation en cas de renouvellement de l’air insuffisant ou non maîtrisé dans le bien. La première étape de travaux dans le premier scénario proposé doit enfin permettre un gain de deux classes de DPE (contre un gain d’une classe précédemment). L’audit énergétique obligatoire dans le cadre d’une vente peut aussi permettre à l’acquéreur de demander certaines aides à la rénovation comme MaPrimeRénov’.