Des fiches CEE pour les rénovations d’ampleur

Dans le cadre de la politique gouvernementale visant à encourager les ménages à se lancer dans des rénovations d’ampleur, des arrêtés parus au Journal officiel des 28 et 29 décembre 2023 font évoluer les fiches CEE.

De nouvelles fiches CEE

Deux fiches CEE d’opération standardisée sont créées pour la rénovation d’ampleur des appartements et des maisons individuelles :

• La fiche BAR-TH-174 « Rénovation d’ampleur d’une maison individuelle (France métropolitaine) »
• La fiche BAR-TH-175 « Rénovation d’ampleur d’un appartement (France métropolitaine) »

Ces fiches sont accompagnées d’une nouvelle bonification Coup de pouce « Rénovation d’ampleur des maisons et appartements individuels » et d’un nouveau référentiel de contrôle.

Le calendrier CEE

Les critères d’éligibilité pour la délivrance de ces CEE sont alignés sur les exigences MaPrimeRénov’ en vigueur depuis le 1er janvier 2024. Le recours à un professionnel MonAccompagnateurRénov’ et la réalisation d’un audit énergétique avant travaux sont donc obligatoires. La nouvelle bonification Coup de pouce « Rénovation d’ampleur des maisons et appartements individuels » pour les fiches BAR-TH-174 et BAR-TH-175 peut être octroyée aux opérations engagées avant le 1er janvier 2026 et achevées au 31 décembre 2026. Les dispositions des fiches BAR-TH-174 et BAR-TH-175 s’appliquent aux opérations pour lesquelles une demande d’aide auprès de l’Anah est déposée à compter du 1er janvier 2024 lorsque le bénéficiaire du dispositif est une personne physique propriétaire et que le logement est sa résidence principale ou loué comme résidence principale, ou une personne physique titulaire d’un droit réel immobilier pour l’occupation d’un logement à titre de résidence principale. Pour tous les autres cas, les nouvelles fiches CEE s’appliquent aux opérations engagées à partir du 1er janvier 2024.